Conditions du marché de l'occasion
Conditions Occasions — gepe-biljarts.be/tweedehands
Gert Pellin EI, exerçant sous le nom GePe Biljarts
IJzerbron 45, 3700 Tongeren, Belgique · Numéro d'entreprise et de TVA BE 0847.143.362
+32 473 85 88 27 · www.gepe-biljarts.be/contactus
Version TW-2026.1, établie à Tongeren le 22 octobre 2026.
En bref
Sur Occasions, vous mettez en vente un billard, une table de pool ou des accessoires, et les acheteurs vous trouvent via notre site. Nous vous mettons en relation. La vente elle-même, vous la concluez avec l'acheteur, pas avec nous.
- Vous vendez ? Vous acceptez une seule fois ces conditions et notre commission. Cet accord vaut pour toutes vos annonces, y compris pour les annonces que nous mettons en ligne pour vous à votre demande. Vous pouvez y mettre fin à tout moment.
- Vous achetez ? Vous achetez au vendeur, pas à GePe Biljarts. Si le vendeur est un particulier, vous n'avez ni droit de rétractation ni garantie légale.
- Les conversations entre acheteur et vendeur passent par notre site. Nous les lisons pour prévenir les abus, et nous masquons les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les liens.
Rien de ce qui figure ici ne peut porter atteinte aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur. Si GePe Biljarts vend elle-même quelque chose sur Occasions, la mention « Vendeur : GePe Biljarts » y figure, et nos conditions générales habituelles s'appliquent.
1. Ce qu'est Occasions
1.1 Occasions est une rubrique de www.gepe-biljarts.be où des particuliers et des entreprises proposent des billards, des tables de pool et de snooker, des baby-foots et des accessoires d'occasion.
1.2 GePe Biljarts publie les annonces, met à disposition une conversation entre acheteur et vendeur et facture une commission au vendeur en cas de vente. Nous ne sommes pas partie à la vente : nous ne vendons pas, nous n'achetons pas, nous ne recevons aucun paiement pour le bien et nous n'accordons aucune garantie sur celui-ci.
1.3 Chaque annonce indique si le vendeur est un particulier ou une entreprise. Cette mention repose sur ce que le vendeur déclare lui-même. Avec un vendeur particulier, les droits européens des consommateurs (droit de rétractation, garantie légale) ne s'appliquent pas à la vente.
1.4 Les annonces sont affichées par défaut dans l'ordre de leur publication, les plus récentes d'abord. Vous pouvez filtrer par catégorie, prix et commune ou région. Si vous filtrez par prix, seules les annonces à prix fixe s'affichent.
2. Votre accord en tant que vendeur
2.1 Avant votre première annonce, vous acceptez expressément ces conditions et la commission prévue à l'article 4, en cochant une case qui n'est pas cochée d'avance.
2.2 Cet accord est permanent. Il vaut pour toutes vos annonces suivantes, y compris pour les annonces que GePe Biljarts crée et met en ligne pour vous à votre demande. Nous ne mettons jamais rien en ligne pour vous sans que vous nous l'ayez demandé. Pour chaque annonce que nous publions pour vous, vous recevez un e-mail avec le lien. Vous pouvez alors la vérifier, la modifier ou la retirer.
2.3 Comme preuve de votre accord, nous conservons la date et l'heure, l'adresse IP à partir de laquelle vous avez donné votre accord et la version de ces conditions que vous avez acceptée.
2.4 Mettre fin. Vous pouvez mettre fin à votre accord à tout moment, dans votre compte ou en nous le demandant. À partir de ce moment :
- toutes vos annonces en ligne sont retirées ;
- nous vous redemandons votre accord pour toute nouvelle annonce ;
- la commission reste due sur ce que vous avez vendu avant d'y avoir mis fin.
2.5 Délai de réflexion. Si vous vendez en tant que particulier, vous pouvez vous rétracter de cet accord dans les quatorze jours suivant votre premier accord, sans motif et sans frais, au moyen du formulaire type figurant ci-dessous ou d'une simple déclaration. Si vous vendez déjà quelque chose via Occasions pendant ces quatorze jours, vous nous avez expressément demandé de commencer immédiatement, et la commission sur cette vente reste due.
3. Votre annonce
3.1 Vous déclarez être propriétaire de ce que vous proposez ou être autorisé à le vendre, et que votre description et vos photos sont exactes. N'utilisez que des photos que vous avez prises vous-même ou pour lesquelles vous avez une autorisation.
3.2 Ne sont pas autorisés : les biens que vous n'avez pas le droit de vendre (volés, contrefaits, saisis), les descriptions trompeuses, les biens autres que le billard, le pool, le snooker, le baby-foot et leurs accessoires, ainsi que des coordonnées dans le texte ou sur les photos.
3.3 Une annonce n'est mise en ligne qu'après avoir été examinée par GePe Biljarts. Cet examen est un contrôle de la forme et de ce qui n'est manifestement pas permis. Ce n'est pas un contrôle de votre propriété, de l'état du bien ni de l'exactitude de votre description.
3.4 Une annonce reste en ligne 60 jours. Une semaine avant la fin, vous recevez un e-mail pour la prolonger. Une fois « vendu », elle reste encore visible quelques jours avec cette mention.
3.5 Si nous refusons une annonce, la retirons ou bloquons votre compte, nous vous informons de ce que nous avons fait, pourquoi (quelle loi ou quel article de ces conditions), si cela s'est fait automatiquement, et comment vous pouvez réagir. Vous pouvez toujours nous répondre avec vos remarques ; vous pouvez aussi vous adresser au juge.
4. Commission
4.1 Si vous vendez via Occasions, vous payez à GePe Biljarts une commission de 8 % du prix de vente, avec un minimum de 25,00 euros, TVA comprise. Exemple : pour un prix de vente de 1.000 euros, vous payez 80,00 euros.
4.2 La commission est due dès que vous indiquez l'annonce comme « vendu ». Vous choisissez alors l'acheteur parmi vos conversations et vous indiquez le prix de vente. Vous recevez immédiatement une facture avec un lien de paiement. Vous payez dans les 14 jours.
4.3 La commission est également due si vous vendez à quelqu'un qui est entré en contact avec vous via Occasions, même si la vente se conclut en dehors du site ou dans les 3 mois suivant le retrait de l'annonce.
4.4 Le pourcentage et le minimum applicables sont ceux en vigueur au moment où votre annonce a été mise en ligne. Si nous modifions la commission, la modification ne vaut que pour les annonces mises en ligne par la suite. Nous vous en informons au moins un mois à l'avance, et vous pouvez alors mettre fin à votre accord sans frais.
4.5 Aucune commission n'est due si votre annonce ne se vend pas, ou si vous la retirez sans avoir vendu.
5. Acheter
5.1 Vous n'avez pas besoin de compte. Vous indiquez votre nom et votre adresse e-mail (votre numéro de téléphone est facultatif). Vous recevez un lien personnel vers la conversation avec le vendeur. Vous pouvez aussi simplement répondre à l'e-mail.
5.2 Vous achetez au vendeur. GePe Biljarts n'a pas vu le bien et ne répond ni de son état, ni de sa propriété, ni de sa livraison. Examinez ce que vous achetez avant de payer, et ne payez jamais à l'avance quelqu'un que vous ne connaissez pas.
5.3 Si le vendeur est une entreprise, vous disposez à l'égard de cette entreprise des droits que la loi vous accorde en tant que consommateur. Si le vendeur est un particulier, vous n'en disposez pas.
6. Conversations
6.1 Les conversations entre acheteur et vendeur passent par notre site ou par e-mail via notre adresse. Personne ne voit l'adresse e-mail ni le numéro de téléphone de l'autre.
6.2 GePe Biljarts lit toutes les conversations, afin de prévenir les escroqueries et les abus et de protéger la commission.
6.3 Nous masquons automatiquement les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les liens : ils apparaissent sous la forme « [masqué] ». Cela est fait par un logiciel, pas par une personne.
6.4 Restez courtois. Le spam, les menaces, les escroqueries et le contournement du filtre sont interdits et peuvent entraîner le retrait d'annonces ou le blocage de votre compte (voir 3.5).
7. Signaler quelque chose
7.1 Si vous voyez une annonce ou un message qui, selon vous, est illégal ou contraire à ces conditions, utilisez le bouton « Signaler cette annonce ». Indiquez pourquoi, votre nom et votre adresse e-mail, et confirmez que votre signalement est exact en toute bonne foi.
7.2 Nous examinons chaque signalement avec soin et vous informons de notre décision.
7.3 Notre point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités : le formulaire sur www.gepe-biljarts.be/contactus. Nous répondons en néerlandais, en français, en allemand et en anglais.
8. Données fiscales (DAC7)
8.1 La loi nous oblige à communiquer au SPF Finances, pour les vendeurs qui effectuent 30 ventes ou plus au cours d'une année civile ou qui perçoivent au total plus de 2.000 euros, les données suivantes : nom, adresse, numéro de registre national ou numéro d'identification fiscale étranger, date de naissance et, pour les entreprises, le numéro de TVA et le numéro d'entreprise, avec le nombre de ventes et les montants.
8.2 Nous vous demandons ces données au moment où vos ventes atteignent ce seuil. Vous recevez chaque année un aperçu de ce que nous avons communiqué.
8.3 Si vous ne les fournissez pas, nous devons, après deux rappels et soixante jours, vous bloquer pour toute nouvelle annonce jusqu'à ce que vous les fournissiez.
9. Responsabilité
9.1 GePe Biljarts n'est pas responsable du contenu des annonces et des conversations des utilisateurs, ni de la vente entre acheteur et vendeur, sauf si, après un signalement, nous n'agissons pas assez rapidement ou si la loi en dispose autrement.
9.2 Pour les annonces que nous rédigeons à votre demande, vous vérifiez le texte dès que vous recevez l'e-mail. Ce que vous ne faites pas modifier, nous le considérons comme exact.
9.3 En tant que vendeur, vous garantissez GePe Biljarts contre les réclamations de tiers concernant votre annonce ou votre vente.
10. Vie privée
La manière dont nous utilisons vos données est décrite dans notre déclaration de confidentialité sur www.gepe-biljarts.be/privacy, chapitre Occasions.
11. Droit applicable et juge compétent
Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection du droit de votre pays de résidence et vous pouvez vous adresser au juge de votre domicile. En cas de litige, vous pouvez également vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).
Formulaire type de rétractation (uniquement pour les vendeurs particuliers)
À Gert Pellin EI (GePe Biljarts), IJzerbron 45, 3700 Tongeren, Belgique, www.gepe-biljarts.be/contactus :
Je me rétracte de mon accord avec les Conditions Occasions.
Accord donné le : ....................
Nom : ....................
Adresse : ....................
Adresse e-mail de mon compte : ....................
Date et signature (uniquement sur papier) : ....................